J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20441

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205315X


Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Sono Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé FMR, pendant la période du 6 au 29 décembre 2002.

Site : 1, avenue de l'Amasse, 37400 Amboise.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 94,7 MHz.